Jean Bermond

De: Bermond (Jean, Joseph)
soldat, infanterie. Blessé et cité
Objet:
médaille militaire
ARMÉE DE TERRE
Groupe:
Armée de terre
medaille_militaire
citation
JORFTEXT000000259954(source JORF)
décoration
26 Avril 200526/04/2005
De: Jean Bermond
président honoraire de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
président de section à la Commission des recours des réfugiés
prévue par
l'article 5 de la loi n° 52-893 du
25 juillet 1952
relative au droit d'asile,
modifiée par la loi n° 2003-1176 du
10 décembre 2003
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
president
JORFTEXT000000258259(source JORF)
désignation
08 Décembre 200408/12/2004
De: Jean Bermond
magistrat honoraire
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean Bermond
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation d'une durée réduite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juridiction de proximité de Montpellier
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000624500(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Jean Bermond
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées, et maintenus en fonctions
président de chambre à la cour d'appel de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_debut="2002-02-09"
date_fin="2002-06-30"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000394769(source JORF)
admission
22 Septembre 200122/09/2001
De: Jean Bermond
conseiller à ladite cour (poste créé)
Objet:
au second grade, second groupe
Cour d'appel de Montpellier
Présidents de chambre
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000536391(source JORF)
élévation
27 Juin 199127/06/1991